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Nouvelles sanctions pour une conduite responsable

Chaque année, le code de la route évolue afin de mieux répondre aux besoins des usagers de la route et de garantir leur sécurité. Dans le cadre de la dernière réforme, plusieurs nouvelles mesures seront bientôt appliquées pour encourager une conduite plus responsable et décourager les comportements dangereux sur les routes.


L'une des principales dispositions de cette réforme est la suspension du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites. Cette mesure vise à dissuader les conducteurs de prendre le volant lorsqu'ils sont dans un état altéré, ce qui compromet leur capacité à conduire en toute sécurité. En suspendant le permis des contrevenants, les autorités cherchent à rendre nos routes plus sûres pour tous les usagers.


La réforme prévoit également une approche plus nuancée en matière de sanctions pour les excès de vitesse. Ainsi, les petits excès de vitesse seront moins sévèrement sanctionnés afin de mieux tenir compte des circonstances de vitesse spécifiques de chaque infraction. Cependant, les grands excès de vitesse seront dorénavant considérés comme des délits et entraîneront des conséquences plus graves pour les conducteurs en infraction. Cette mesure vise à inciter les automobilistes à respecter les limitations de vitesse et à réduire les accidents liés à la vitesse excessive.


Avec la multiplication des smartphones, l'utilisation du téléphone au volant est devenue l'une des principales causes d'accidents sur les routes. Pour lutter contre ce fléau, les autorités ont décidé de durcir les sanctions. Désormais, si un conducteur est surpris en train d'utiliser son téléphone en main tout en commettant une autre infraction (comme ne pas respecter un feu rouge), il risque une suspension de permis pouvant aller jusqu'à six mois, en plus de l'amende et du retrait de points habituels.


Outil de sensibilisation "LE MODULE SMS"
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29 juin, 2023
PREV2R
11 juin, 2023
Signature des 7 engagements pour une route plus sûre par la fédération Filiance Filiance est une organisation professionnelle qui fédère près de 40 entreprises de contrôle de conformité et de certification, dont Bureau Veritas, Dekra ou Socotec. Si ces 3 dernières sont déjà signataires des 7 engagements pour une route plus sûre, l’association professionnelle à laquelle elles adhèrent, ne l’était pas encore. C’est chose faite depuis le 6 juin 2023.
08 juin, 2023
Le téléphone au volant figure parmi les principales causes d’accidents de la route. la ceinture de sécurité est obligatoire. Le Module sms sensibilisez les conducteurs aux dangers du téléphone.
23 mai, 2023
Baisse significative de la mortalité routière en mai 2023
23 déc., 2022
La visite médicale pour permis de conduire permet de valider les aptitudes à la conduite des conducteurs ayant subit un retrait de permis. La visite médicale est obligatoire en cas de retrait de permis. Celle-ci doit être réalisée après le s tests psychotechniques . Qu’il s’agisse d’une invalidation, suspension, ou annulation du permis de conduire, seuls la commission médicale primaire de votre préfecture ou les médecins agréés par ceux-ci seront compétents pour établir un avis médical sur vos aptitudes à la conduite. Si la perte du permis est imputable à l’alcool au volant ou à la consommation de substances illicites, cet examen médical devra obligatoirement se dérouler auprès de la commission médicale. Vous devrez alors effectuer des analyses de sang ou d’urine (VGM, Gamma GT…) auprès d’un laboratoire d’analyses en vue de l’examen médical. La demande de visite médicale auprès de la commission médicale s’effectue par l’envoi du formulaire de demande de visite médicale dûment rempli et complété à la préfecture concernée. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de votre préfecture ou sous préfecture. Suite à l’envoi de ce formulaire, vous recevrez une convocation dans un délai d’un mois. Pour tous les autres types d’infractions, vous pouvez directement prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé .
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